J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07606

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Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BUDD0320009A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 avril 2003, M. Terral (Yves), receveur régional des douanes à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe), est nommé, à compter du 1er mai 2003, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur.